Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier", dont le siège social est situé au 2 rue du clos vert 79360 Granzay-Gript, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 52392721800058, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet "Seb En Chanteur" (ci-après dénommé "le Client").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le site "Seb En Chanteur", le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier".

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site "Seb En Chanteur" au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" ne pourrait être engagée.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier". Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site internet si le Client n'est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison (lettre suivie)
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de [Nom de la Société]. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9. Garantie

Tous les produits fournis par "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

10. Responsabilité

La responsabilité de "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Seb En Chanteur" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

"Seb En Chanteur - Mr Sébastien Garnier" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.